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La lutte contre l’artificialisation des sols est une réforme prioritaire, portée par le gouvernement. Mesure phare de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050 en passant par une réduction progressive du rythme de l’artificialisation. Cette trajectoire est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme, et doit être conciliée avec l’objectif de relance de la construction durable.

Des évolutions réglementaires en matière d’aménagement : adaptation de la définition des actions et opérations d’aménagement, adaptation du contenu de l’étude d’impact, création d’une étude d’optimisation de la densité des constructions, mise en place de densités minimales de construction en ZAC et GOU (grande opération d’urbanisme).

Afin d’éviter de consommer à un rythme trop rapide le quota décennal attribué, il convient de définir la trajectoire du Zéro artificialisation Nette. Un équilibre du développement au SCot entre l’habitat, les zones économiques et les infrastructures et équipements devrait permettre, en fonction du territoire, de maintenir un rythme pondéré de cette consommation.

Les cibles d’actions possibles : Freiner l’artificialisation brute en densifiant la ville sur elle-même et limitant les nouvelles extensions urbaines. Renaturer certains sites en compensant l’artificialisation brute d’opérations de renaturation.

Le Zéro Artificialisation Nette implique un changement de modèle :  du modèle d’aménagement extensif à un modèle centré sur le déjà là mais aussi d’un changement culturel.