La SPL Chartres aménagement

2009 : Création de la Société publique locale d’aménagement (SPLA) Chartres aménagement.
2011 : Chartres aménagement devient une Société publique Locale (SPL)

Qu’est-ce qu’une SPL ?

Dans la gamme des Entreprises Publiques Locales (EPL), la SPL est une société anonyme avec un capital 100% public détenu par au moins 2 collectivités locales. Cette société permet aux élus de piloter des missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique. Considérées comme des opérateurs internes des collectivités, elle agit exclusivement pour le compte de ses actionnaires, qui sont dispensés de mise en concurrence pour avoir recours à ses services.

 

Pour en savoir plus : https://www.lesepl.fr/le-mouvement/epl-mode-demploi/

Nos missions

Nous agissons pour le compte de nos actionnaires, afin de leur fournir un accompagnement effectif dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques d’aménagement, d’urbanisme, d’équipement et de développement local.

La société a pour objet d’accomplir tous actes visant à la réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme et la réalisation d’opérations de construction.

Selon le projet et les besoins de nos actionnaires, nos missions peuvent prendre la forme de concession d’aménagement, de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, de contrat de mandat, de mandat d’études préalables.

Nous intervenons dans les trois domaines d’activité suivants :
• Etudes préalables
• Aménagement
• Construction

Découvrir nos projets
Chartres aménagement, l’un des 17 « satellites » de l’agglomération

L’agglomération Chartres métropole a fait le choix de diversifier ses modes d’intervention en recherchant l’outil qui serait le plus approprié pour offrir un service de qualité, dans chacune de ses compétences. Les modes classiques de gestion (régie, dsp) ont été complétés par le recours à des nouvelles structures comme les EPL afin d’offrir une réponse adaptée et innovante à l’action publique locale.

Chaque compétence se trouve ainsi confiée à une structure juridique la plus à même d’être le prolongement de la collectivité et dont l’expertise la gouvernance et le contrôle garantissent une gestion efficace et la préservation de l’intérêt général.

Ces outils, conjuguant à la fois expérience privée et publique, permettent aux élus de conduire les projets avec la souplesse et la compétitivité d’une entreprise.
Le lien très fort qu’entretient avec la collectivité chacune des structures a conduit à les qualifier de « satellites de Chartres métropole ».

 

Un GIE pour mutualiser les moyens

Comme 11 autres EPL, Chartres aménagement est adhérente du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) « C’Chartres Ressources », dont l’objet est la mise en commun des moyens et compétences pour permettre à ses membres de développer leur activité et d’améliorer leur performance.

Ce GIE assure la réalisation des prestations suivantes, appelées  « bloc d’adhésion » : vie sociale, communication, juridique, achats et marchés publics.

La SPL est représentée par Franck MASSELUS à l’Assemblée Générale et Bruno de JOCAS au comité directeur, instances du GIE, dont l’administration est confiée à Aurélie KAMINSKI.

 

Guide des satellites
Organisation Territoriale
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Actionnaires

54%
Ville de Chartres
46%
Chartres métropole
  • Ville de Chartres
  • Chartres métropole
  • Amilly
  • Bailleau-l’Évêque
  • Boisville-la-Saint-Père
  • Clévilliers
  • Dangers
  • Fontenay-sur-Eure
  • Gasville-Oisème
  • Gellainville
  • Jouy
  • Lèves
  • Lucé
  • Luisant
  • Maintenon
  • Mignières
  • Mittainvilliers-Verigny
  • Morancez
  • Poisvilliers
  • Saint-Prest

Conseil d’Administration

Il est composé de 11 membres dont :
6 représentants de la Ville de Chartres
Guillaume BONNET
Guillaume BONNET
Administrateur
Céline DEVENDER
Céline DEVENDER
Administrateur
Karine DORANGE
Karine DORANGE
Administrateur
Maria JÉBLI-CHEDEVILLE
Maria JÉBLI-CHEDEVILLE
Vice-Présidente
Franck MASSELUS
Franck MASSELUS
Président-directeur général
Fabien STANDAERT
Fabien STANDAERT
Administrateur
4 représentants de Chartres métropole
Elisabeth FROMONT
Elisabeth FROMONT
Administrateur
Didier GARNIER
Didier GARNIER
Administrateur
Florent GAUTHIER
Florent GAUTHIER
Administrateur
Denis-Marc SIROT-FOREAU
Denis-Marc SIROT-FOREAU
Administrateur
1 représentant de l'assemblée spéciale
Christian PAUL-LOUBIERE
Christian PAUL-LOUBIERE
Administrateur

Assemblée spéciale

Philippe BARAZZUTTI Commune de Bailleau-l'Évêque
Michel CHARPENTIER Commune de Fontenay-sur-eure
Thomas LAFORGE Commune de Maintenon
Denis-Marc SIROT-FOREAU Commune de Amilly
André BELLAMY Commune de Dangers
Sandrine CRUCHAUDET Commune de Saint-Prest
Patrick LE CALVÉ Commune de Lèves
Mickaël TACHAT Commune de Mittainvilliers-Vérigny
Gérard BESNARD Commune de Morancez
Fabrice DIEU Commune de Poisvilliers
Christophe LEROY Commune de Gellainville
Vincent BOUTELEUX Commune de Luisant
Didier GARNIER Commune de Mignières
Christian PAUL-LOUBIERE Commune de Jouy
Thierry CHAMPEAUX Commune de Lucé
Marianne HEITZ Commune de Clévilliers
Romain ROUAULT Commune de Gasville-Oisème
Romain PRYLOUTSKY Commune de Boisville-la-Saint-Père

 

L’assemblée spéciale réunit les actionnaires détenant moins de 9% du capital social et ne pouvant, de ce fait, disposer d’un représentant direct au conseil d’administration.

Cette assemblée spéciale comprend un élu délégué de chaque collectivité territoriale y participant et ses membres disposent d’un nombre de voix proportionnel à la quantité des actions détenues.

L’assemblée spéciale se réunit au moins trois fois par an :

  • Pour se prononcer sur les questions qu’elle souhaite soumettre à l’ordre du jour des conseils d’administration suivants.
  • Pour entendre le rapport de son représentant concernant les conseils d’administration précédents.
Assemblée spéciale Chatres

L’équipe

FranckMASSELUS Président-directeur général

La force est avec lui

Brunode JOCAS Directeur délégué

Un pour tous, tous pour un !

SamanthaDIESNIS Assistante de direction

Coeur du réacteur

Anne-MarieCHAPERON Assistante de direction (vie sociale / commercialisation)

Dans le secret des instances

NathalieANDRÉ Directrice adjointe en charge des équipements
Nathalie ANDRÉ

L’âme du 14

AnaïsAUBOURG Assistante de projets
Anaïs AUBOURG

Baby Boomer

MarionBOURDON Assistante de projets
Marion BOURDON

Elle assure … nos arrières

VioletteBRAULT-LÉPINAY Responsable de projets
Violette BRAULT-LÉPINAY

Label Conviviale

CécileCALMELS Assistante de projets
Cécile CALMELS

Entrainée pour les tâches fractionnées

HélèneCORDIER Responsable de projets
Hélène CORDIER

" En cours "

BenoîtDEPONT Responsable de projets
Benoît DEPONT

Le Blagueur à Haut Niveau de Service (BHNS)

AudreyDROCHON Responsable de projets
Audrey DROCHON

" En cours "

CharlotteDUCHON Responsable de projets
Charlotte DUCHON

Toujours une longueur d’avance

AuréliaFILLOS Responsable de projets
Aurélia FILLOS

Au contact avec tact !

JulienKONIECZNY Responsable de projets
Julien KONIECZNY

O P’tit soin pour le Colisée (OPC)

LisaPILET Responsable de projets
Lisa PILET

" En cours "

EliseSAMPOUX Responsable de projets
Elise SAMPOUX

Tout est possible !

Jean-PaulVALETTE Responsable de projets
Jean-Paul VALETTE

Plan-noramix

RomainBUOT Chargé des moyens généraux
Romain BUOT

Notre couteau suisse

PaulaNEVES JULIAO Chargée d’entretien des locaux
Paula NEVES JULIAO

Nous fait briller

CécileRUELLAND Responsable comptable et administrative
Cécile RUELLAND

Rend les gens Euros