A la une

Les objectifs poursuivis sont doubles : moderniser les textes pour prendre en compte les évolutions législatives réglementaires et jurisprudentielles et les adapter aux grands enjeux actuels (dématérialisation, traitement des données, développement durable, insertion sociale, crise sanitaire liée à la Covid-19) et rééquilibrer les relations contractuelles entre l’acheteur et le titulaire d’un marché (mise en place de procédures contradictoires pour l’application des pénalités ou pour le règlement des différends entre les parties ou encore le versement d’une avance à l’entreprise en cas de silence du contrat).

Aussi, dans un souci d’harmonisation, un tronc commun de dispositions a été instauré au sein de l’ensemble des CCAG : le plafonnement des pénalités, la réécriture de la clause de propriété intellectuelle ou encore l’interdiction des ordres de service à zéro euro.

L’acheteur restant libre de déroger aux articles de ces textes, un important travail de mise à jour des documents contractuels de la SPL a été diligenté par les collaborateurs de la SPL.