On vous accompagne !
Chartres aménagement peut accompagner les collectivités sur des projets d’aménagement et de construction, en phase préalable comme opérationnelle, au travers différents contrats :
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- Le mandat ;
- La concession d’aménagement.
Il nous semblait important de pouvoir expliquer les caractéristiques de chacun de ses contrats pour bien comprendre leurs intérêts et leurs différences.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage et le mandat
Que ce soit en régie, mandat ou avec les services d’un assistant à maître d’ouvrage, la responsabilité et le risque financier sont portés par la collectivité. Elle assure la maîtrise d’ouvrage et exerce un contrôle direct de l’opération. Tous les contrats dans le cadre de cette opération sont passés dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
Lorsque la collectivité estime qu’elle ne dispose pas des moyens suffisants pour le pilotage de l’opération, elle peut décider de s’attacher les services d’un mandataire ou d’un assistant à maître d’ouvrage pour mener à bien son projet. Le choix du prestataire doit s’effectuer dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
En contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la collectivité est signataire des contrats avec les prestataires et assure le paiement des dépenses. C’est elle qui a en charge les procédures de consultation nécessaires, l’AMO peut néanmoins l’accompagner dans la rédaction des pièces du marché (avis, règlement, PV, rapport, etc.).
En contrat de mandat, la maîtrise d’ouvrage est déléguée au mandataire, qui agît alors au nom et pour le compte du mandant, la collectivité, et assure par conséquent la signature des marchés et le paiement des dépenses. C’est donc lui qui assure les consultations. Toutefois, ces dépenses sont à la charge de la collectivité :
- Soit le contrat prévoit le versement d’avance pour permettre au mandataire de régler ensuite les différents prestataires ;
- Soit le contrat prévoit que le mandataire assure un préfinancement de l’opération. Il en découle des frais financiers qui sont alors mis à la charge du mandant.
Dans ce cadre, le contrat d’AMO ou de mandat, prévoit une rémunération par élément de mission.
Par la mise en place d’une concession d’aménagement, la collectivité transfère la maîtrise d‘ouvrage de l’opération à un aménageur.
Ce transfert implique que l’aménageur assure le financement de l’opération et assume potentiellement en tout ou partie le risque financier. Il est possible par ailleurs pour le concédant de participer au coût de l’opération si celle-ci s’avère déficitaire.
L’aménageur gère l’ensemble de l’opération depuis l’acquisition des terrains nécessaires à l’opération jusqu’à la commercialisation des parcelles viabilisées. Il pilote l’ensemble des études et des travaux réalisés et veille au respect et au suivi des objectifs de délai et de budget notamment. Le choix des prestataires (maître d’œuvre, entreprise, etc.) est effectué selon la réglementation qui s’applique à lui.
Le concédant exerce un contrôle à minima annuel par l’examen du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC). Ce document traite les aspects techniques, financiers et comptables de l’opération.
Dans ce cadre, une rémunération de l’aménageur est prévue au contrat, basée sur un montant forfaitaire et / ou sur un pourcentage des dépenses et recettes (hors participation et frais financiers).
Que ce soit en mandat, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou concession d’aménagement, les élus représentants de la collectivité et leurs services sont associés à toutes les décisions prises par l’aménageur au cours du projet et la collectivité exerce un contrôle de l’ensemble des missions confiées à l’aménageur.
Quel que soit le type de contrat retenu, il est indispensable, dans l’intérêt du projet et de son bon pilotage, que soient identifiés un référent au niveau des services et un référent au niveau des élus pour assurer des échanges fluides et un bon suivi du dossier.
Document : Tableau comparatif des contrats proposés par la SPL
